Les dossiers retenus ont été introduits par des écoles réparties sur l’ensemble du territoire de la Fédération. Aucun critère de répartition géographique n’a été utilisé pour prioriser les dossiers. La répartition n’est donc pas nécessairement homogène. Nous constatons une forte demande et une situation particulièrement problématique dans la province de Hainaut. Voici la réparation de ces dossiers: 36 en Région de Bruxelles-Capitale, 13 en Brabant wallon, 105 en Hainaut, 25 dans la province de Namur, 46 dans la province de Liège et 15 dans le Luxembourg. Les différents types et niveaux d’enseignement sont représentés de manière proportionnelle.

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Le mécanisme a pour objectif d’accélérer le plus possible la réalisation des travaux et d’apporter ainsi le plus rapidement possible une solution à la situation problématique des sanitaires. À cet effet, il fallait permettre aux établissements de lancer leurs travaux avant d’introduire leur dossier administratif. En raison de ce mécanisme qui a permis d’accélérer les travaux, nous ne disposons dès lors pas encore des informations. 

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Il faut attendre que ces dossiers soient transmis à l’administration pour connaître l’avancée et la programmation dans le temps des travaux. Il est dès lors encore trop tôt pour dresser un état des lieux des travaux réalisés et programmés au moyen de ce plan. Il faut en effet laisser le temps aux pouvoirs organisateurs de constituer et d’introduire leur dossier auprès de l’administration. Cela n’a bien entendu pas empêché certains établissements de réaliser leurs travaux durant l’été, sans en avoir fait état à l’administration. Actuellement, nous n’avons pas encore reçu de dossier complet et nous n’avons donc pas encore commencé à liquider les subventions.

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En regard du nombre de dossiers non retenus et donc du besoin subsistant, une augmentation des moyens affectés aux projets est plus que souhaitable. En conséquence, je défendrai ce besoin lors de l’ajustement budgétaire 2020. Je ne sais pas encore si ce souhait se réalisera par la réaffectation de crédits existants ou par le biais d’une demande de crédits complémentaires. Quoi qu’il en soit, il ne sera vraisemblablement pas possible de répondre favorablement à l’ensemble des demandes introduites à court terme. Sur cette question, nous travaillons aussi par l’intermédiaire du chantier «Bâtiments scolaires» pour dégager des pistes de financement supplémentaires qui permettront de répondre à l’ensemble des demandes à moyen terme.

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Je dois également mentionner les contraintes propres à la technique budgétaire et au PPT qui n’est pas un fonds. Il ne faudrait en effet pas aboutir à la situation où ces crédits seraient irrémédiablement perdus, à un moment donné. Pas plus tard que ce matin, j’ai encore évoqué cet écueil à éviter avec mes experts du budget. Au-delà de la demande, il ne suffit pas d’obtenir une réponse favorable de mes collègues, il faut aussi que ces crédits soient utilisés. Toutes ces questions doivent être intégrées dans la demande pour être le plus efficace possible et pertinent sur le terrain.
 

Par ailleurs, compte tenu de l’urgence et comme je vous l’avais déjà indiqué lors de l’établissement de ce plan, Madame et Messieurs les Députés, il n’a pas été possible d’articuler le plan sanitaire avec l’action menée par le fonds de la Fondation Roi Baudouin. Je ne veux pas éluder cette question. Dans les réflexions globales menées sur nos infrastructures, il est toutefois bien prévu d’associer ce type d’opérateurs pour bénéficier tant de leur expérience que de la remontée d’informations en provenance du terrain. J’ai pris contact avec la ministre de l’Éducation Caroline Désir pour envisager les synergies possibles entre nos projets respectifs. Le chantier «Bâtiments scolaires» a pour ambition de trouver la meilleure manière d’articuler ces différentes missions, pour mener une réflexion globale appropriée.

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Il en est de même à propos de la réflexion sur les espaces non genrés. Cette question devra faire  l’objet d’une analyse en profondeur et d’une consultation des personnes concernées sur le terrain. Depuis longtemps, elle est déjà étudiée et suivie par les services de l’administration. Récemment, certains agents de la DGI (Direction générale des infrastructures) ont eu l’occasion de participer à un colloque abordant cette question particulière. Concernant le plan sanitaire de notre Fédération, une quinzaine de dossiers retenus prévoit des installations mixtes. Dans ces cas précis et pour être honnête avec vous, ce choix est cependant plutôt motivé par des paramètres pratiques comme l’exiguïté des lieux que par une philosophie non genrée."