M. Lepine (PS). – Madame la Ministre, à l’instar d’autres refuges, L’Étoile de bonté de Quaregnon – la plus belle commune du Hainaut, bien sûr – vit des moments bien difficiles. Face à une hausse des abandons, liée à une conjoncture économique qui voit le pouvoir d’achat des ménages s’éroder, mais aussi à cause de l’effet covid et de ses adoptions impulsives, puis à une baisse concomitante des adoptions, les cages ne désemplissent pas. De plus en plus d’abandons se passent dans des conditions inacceptables : des chiens sont abandonnés devant le refuge ou jetés par-dessus des clôtures, occasionnant des dégâts physiques sur les animaux. J’ai pu le constater de visu. Des procédures de saisie parfois « erratiques » posent également problème : des dossiers s’égarent à la police ou dans les parquets. Par exemple, un chien sous saisie judiciaire est à Quaregnon depuis plus de 500 jours. Pour ce chien, prénommé Oscar, un malinois dressé pour trouver des stupéfiants, le refuge peine à faire avancer les choses. On ne fait que les renvoyer d’un parquet à l’autre. L’affaire est partie au Parquet de Gand, qui avait ordonné l’enquête. Il devait leur dire ce que le refuge devait faire de ce chien, mais quand ils ont souhaité obtenir des renseignements, on leur a répondu qu’ils devaient s’adresser au Parquet de Termonde, qui, lui, les a de nouveau renvoyés vers le Parquet de Gand. C’est ubuesque, pénible et compliqué. Tant qu’il n’y a pas de décision, ces chiens ne peuvent être mis à l’adoption, et les cages restent donc occupées. De plus, les frais de prise en charge sont, dans les faits, à la charge des refuges, et sont très rarement recouvrés. À ce jour, cela a coûté quelque 15 000 euros à L’Étoile de bonté. Les responsables ne s’attendent pas à revoir la couleur de cet argent, les propriétaires étant souvent en prison ou insolvables. Tout récemment, le refuge a été frappé par une épidémie de coronavirus et de giardiose qui a touché 80 % des chiens et a nécessité une fermeture temporaire. Le refuge évalue le coût des soins et des mesures d’hygiène à quelque 400 euros par jour. En dépit, et heureusement, d’un élan de solidarité de nos concitoyens, la situation financière de l’ASBL est au plus mal. La saturation, les lourdeurs juridicoadministratives en matière de saisies et la précarité financière, telle est la réalité de ces refuges. Madame la Ministre, avez-vous pu prendre connaissance de la situation particulière de L’Étoile de bonté ? Que pouvez-vous faire pour leur venir en aide financièrement, spécifiquement à L’Étoile de bonté, et plus généralement aux refuges en proie à des difficultés d’urgence et réelles ?

En ce qui concerne les saisies, y compris judiciaires, comment optimiser ces procédures ? Une indemnité suffisante est-elle octroyée aux refuges dans ce cadre ? En outre, que préconisez-vous, Madame la Ministre, pour lutter contre les abandons sauvages de plus en plus fréquents ? L’usage des caméras s’avérerait-il efficace dans ce cas précis ?

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Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal. – Monsieur le Député, les refuges animaliers font régulièrement part à mon cabinet des difficultés rencontrées. La crise sanitaire, suivie d’une conjoncture économique compliquée, impacte inévitablement ce secteur. Je ne manque pas d’activer les différents leviers à ma disposition afin d’aider les refuges à poursuivre leurs activités, essentielles pour le bien-être des animaux en Wallonie. Tout d’abord, la priorité est d’agir en amont pour éviter l’abandon des animaux. J’ai pris de nombreuses mesures – permis de détention, questions à se poser avant la détention notamment – pour renforcer la sensibilisation avant l’acquisition d’un animal, mais aussi la révision des conditions de commercialisation des animaux de compagnie. Un soutien financier a également été apporté à 33 projets, en vue de faciliter l’accès aux soins vétérinaires pour tous. Accueillir un petit compagnon est une joie et une responsabilité. L’obstacle financier ne devrait jamais nous obliger à nous séparer de notre animal. C’est la raison pour laquelle j’ai lancé cet appel à projets dès 2021, pour permettre aux communes, CPAS, refuges et associations de faciliter l’accès aux soins vétérinaires pour les animaux des publics précarisés. Le montant total pour l’ensemble des projets s’élève à 740 000 euros. En ce qui concerne l’aide aux refuges de manière plus directe, trois subventions ont été accordées depuis 2020 dans le cadre des crises sanitaire et énergétique. Au total, ce sont 4 500 euros par refuge qui ont été débloqués. Concernant la dernière tranche que vous mentionnez, je confirme que 2 000 euros ont été accordés aux refuges à la suite de la crise énergétique. Cette somme a déjà été versée aux refuges ayant introduit leur déclaration de créance. En plus de ces subventions accordées, j’ai lancé en 2021 un appel à projets pour soutenir les refuges et les associations de manière plus structurelle. L’enveloppe totale était de 350 000 euros. Trente-sept projets sont en cours depuis le 1er avril 2022 et se terminent le 31 juillet 2023. Un autre appel à projets sera lancé prochainement pour permettre aux refuges de mettre aux normes leurs infrastructures.

Concernant les saisies judiciaires, elles ne sont pas du ressort de mon administration. S’agissant des saisies administratives, l’article D.170, paragraphe 5, du Livre Ier du Code de l’environnement prévoit que la décision de destination doit être fixée dans un délai de 60 jours, à compter du lendemain du jour où la décision de saisie a été prise. Dans l’hypothèse où aucune décision n’est prise dans ledit délai, la saisie est levée. Le responsable des animaux en sera informé et disposera d’un délai de 15 jours à compter de sa notification afin de retirer les animaux du lieu où ils sont hébergés. Passé ce délai, la propriété des animaux sera automatiquement transférée à la personne physique ou morale qui l’héberge. À partir de la prise en charge des animaux par le lieu d’accueil, ce dernier peut bénéficier d’une avance des frais engendrés par l’hébergement des animaux. Les montants octroyés au lieu d’hébergement sont plafonnés en fonction des espèces. Je rappelle que les montants ont d’ailleurs été revus à la hausse depuis le 1er juillet dernier. Par exemple, pour l’hébergement d’un chien, le montant dont peut bénéficier le lieu d’accueil a doublé : 300 euros au lieu de 150 euros. En conclusion, vous constaterez que je soutiens les actions des différents refuges, tant pour éviter les abandons que pour les soutenir dans la poursuite de leurs activités, malgré les crises successives qui les touchent.