Monsieur Lepine: 

Madame la Ministre, comme je l’énonçais déjà le 15 septembre 2020, les deux recyparcs de Wasmuël et Jemappes, petits, vétustes et problématiques, ne permettent plus d’offrir aux citoyens et au personnel ni le confort nécessaire ni une gestion optimale des flux.

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Si la gestion de la crise sanitaire a mobilisé tant les acteurs locaux que la Région wallonne, il n’en demeure pas moins que la volonté de disposer d’un recyparc commun à la Ville de Mons et à la Commune de Quaregnon, digne de ce nom, n’est pas ébranlé et a suscité de nombreuses attentes, y compris dans le chef de ses habitants

Aujourd’hui, force est cependant de constater que le dossier est en stand-by. Je souhaiterais m’assurer, en me faisant l’écho des parties prenantes et des bénéficiaires finaux, que ce projet n'est pas renvoyé aux calendes grecques.

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Madame la Ministre, pourriez faire le point sur le projet ? Quels ont été les derniers avancements portés à votre connaissance ou dont vous vous êtes enquis ? Quelle en est votre analyse ? Où en est le processus de subsidiation ? Avez-vous entretenu des contacts avec l’intercommunale Hygea à ce sujet ? Concernant le timing, quand pourrions-nous espérer une obtention des autorisations pour ce projet que vous jugiez pertinent et innovant ? Quel serait le calendrier de réalisation des travaux ?

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Je vous remercie d’avance, Madame la Ministre, pour les éléments de réponse que vous pourrez me fournir.

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Madame Tellier:

Monsieur le Député, depuis votre question du 15 septembre 2020, je continue de partager avec vous l’intérêt et la nécessité de créer un recyparc de nouvelle génération commun aux communes de Mons et de Quaregnon.

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Il s’agit, en effet, d’un très beau projet d’optimisation des moyens à mettre en œuvre à l’échelon local pour dynamiser la collecte sélective d’un nombre croissant de flux de déchets, de manière efficace et sécuritaire.

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Suite à votre première question sur le sujet, j'avais interrogé mon administration sur une série de points techniques afin de pouvoir évaluer s’il y avait des points bloquants dans ce dossier. Après avoir eu un contact avec le directeur général d'HYGEA au début du mois de décembre 2020, mon administration m'a rapidement transmis des éléments rassurant notamment sur le fait que la collecte des déchets verts, des déchets encombrants et des déchets de bois pourrait se faire à même la dalle dans des logettes compartimentées, sans devoir recourir à des conteneurs métalliques.

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Il n'y avait donc pas d'objection de principe à ce que ce dispositif innovant proposait par HYGEA puisse répondre aux conditions sectorielles relatives au parc à conteneur pour déchets ménagers, qui ont été définis notamment au niveau de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement du 26 août 2003.

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Dès lors, il n'y avait plus d'objections non plus a priori, à ce qu'un taux de subventionnement de 70 % puisse être appliqué pour la création de ce nouveau recyparc, moyennant le respect des dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2016.

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Depuis lors, forcée de constater que mon administration n'a toujours pas été sollicitée par HYGEA, que cela soit pour une demande de permis ou une demande de subvention.

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En effet, en ce qui concerne le permis, le département des permis autorisation du SPW ARNE n’a à ce jour pas reçu de dossier de demande, de même aucune demande de promesse de subvention n’a été réceptionnée du côté du département du sol et des déchets.

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La balle est donc dans le camp de l'intercommunale, si vous me permettez l'expression, dès réception de ces demandes, mes services assureront bien sûr l'analyse des dossiers dans le dans les délais prévus par la réglementation et contacteront l'intercommunale pour obtenir des renseignements complémentaires si nécessaire. Il m'est donc impossible d'en dire plus aujourd'hui sur l'état d'avancement et le planning de construction du recyparc tant qu'HYGEA n'a pas introduit les demandes nécessaires

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Monsieur Lepine: 

Je vous remercie Mme la Ministre pour ces éléments de réponses. Je suis insistant puisque ces deux parcs qui sont distants de plus ou moins 1,5 km à vol d'oiseau sont vieux de plus de 35 ans.

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Lors d'une visite sur place, lorsque j'exerçais encore la fonction de magistrat de la commune de Wasmuël, avec mon collègue de Mons, nous nous sommes rendus sur place avec les responsables de l'HYGEA en vue de trouver un terrain qui pourrait faire l'affaire, à égale distance des deux communes.

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Vous me renvoyez vers l’Hygea aujourd’hui, je ne manquerai pas de les interroger de nouveau et de revenir vers vous parce que c’est un dossier qui me tient particulièrement à cœur.