Monsieur Jean-Pierre Lepine (PS). 

Même pratiqué tardivement dans le respect de la biodiversité, le fauchage reste le moyen le plus utilisé pour l'entretien des bords de routes pour répondre favorablement aux aspects de sécurité routière et aux critères de propreté en vigueur. Les manquements en la matière n'échappent d'ailleurs pas à l'œil vigilant de nos concitoyens dans la mesure où cela impacte directement leur cadre de vie.

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Il me revient toutefois que le SPW ne pourra pas assurer le fauchage le long des routes régionales dont ils ont pourtant la gestion. En cause : la non-conclusion d'un marché public avec les entreprises chargées d'opérer ce fauchage. Il revient dès lors aux communes de s'acquitter de cette tâche. En effet, en cas d'accident, les bourgmestres engagent leur responsabilité. Pour parer à l'urgence, de nombreuses communes devront avoir recours à des prestataires privés – c'est notamment ce qu'a déjà été contrainte de faire la Commune d'Hensies – pour faucher les kilomètres de voiries régionales qui s'étendent sur leur territoire.

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Monsieur le Ministre confirme-t-il que les routes régionales relevant de la gestion de la SOFICO et du SPW Mobilité et Infrastructures ne pourront faire l'objet d'un fauchage par les services régionaux ? Quelle en est la cause ? Les communes ont-elles adéquatement été informées ?

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Les communes qui se substitueront à ses services, en s'adjoignant, le cas échéant, les services de prestataires privés obtiendront-elles une compensation financière de manière à ce que cette mission qui vient s'ajouter, soudainement et de manière tout à fait injustifiée, à leurs missions de fauchage des voiries communales soit budgétairement neutre ?

Convenons que la situation est on ne peut plus problématique et laisse à penser que la gestion de la Région en la matière est hasardeuse.

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Comment entend-il garantir que le fauchage le long des voiries régionales soit, à l'avenir, assuré par les services qui en sont les gestionnaires ?

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Monsieur le Ministre Philippe Henry ,

Actuellement, le SPW MI, Direction des routes de Mons, ne peut effectivement plus assurer le fauchage le long des routes et autoroutes régionales, car il ne dispose plus de bail d’entretien des espaces verts.

Suite à des problèmes administratifs et risques de recours importants, la notification des résultats des marchés relatifs à ces marchés d’entretien n’a pu être réalisée à ce jour. Néanmoins, afin d’assurer la sécurité des usagers, les agents du district entretiennent les carrefours et autres endroits où la visibilité est réduite.

 

Certaines communes se sont aussi proposées de débroussailler les carrefours à l’instar de ce qui arrive lors d’événements (inondations, accidents …) qui mettent les communes en difficulté sur leur réseau. Les communes sont régulièrement en contact avec les districts concernés.

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En ce qui concerne l’intervention financière du SPW MI pour les travaux réalisés par la commune, celle-ci ne pourrait être possible que s’il y a un accord de ce type entre le SPW MI et la commune avant l’intervention. Les mesures à prendre pour que cette situation ne se reproduisent plus est sans conteste, un suivi plus rigoureux de la relance de ces marchés par le SPW MI. Je leur ai adressé des instructions en ce sens.