Chers collègues,

la présente proposition de résolution vise, d'une part, à appuyer l’initiative du Gouvernement fédéral, qui, lors de sa 19e session à l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, a estimé utile d’examiner prochainement la possibilité d’introduire les crimes dits « d’écocide » dans le Statut de Rome, et, d'autre part, de soutenir la volonté du Gouvernement fédéral d’examiner l’inclusion de l’écocide dans le droit pénal belge. Je m’explique, mais je serai bref, car beaucoup de choses ont déjà été dites, notamment par mon honorable collègue, M. Clersy.

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Cette proposition de résolution a fait l’objet d’une discussion très fructueuse et positive en commission. Je reviens sur la notion de crime d’écocide, qui consiste à intégrer dans le droit pénal, national ou international, les dommages graves causés à l’environnement tels que la marée noire, la déforestation massive, la pollution chimique, et cetera. Le constat est certes difficile, mais l’environnement est une matière dont on se préoccupe trop peu, même si l’on en parle beaucoup, et les temps doivent changer. Actuellement, le droit pénal environnemental n’est, selon nous, pas suffisamment dissuasif et les principaux acteurs répressifs, que sont la police et la justice, manquent de moyens pour poursuivre les infractions, les délits et les crimes, puisqu'on peut parler crimes environnementaux.

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Avec l’introduction de cette notion dans le droit pénal, tout acte ou omission qui causerait une catastrophe serait sanctionné. La Belgique est un précurseur en la matière. En effet, en décembre 2020, elle a été le premier pays européen à demander que la compétence de la Cour pénale internationale de La Haye soit étendue au crime d’écocide. D’ailleurs, à l’occasion de la 142e assemblée de l’Union parlementaire, qui s'est déroulée fin mai 2021, la délégation belge a apporté un amendement pour faire reconnaître le crime d’écocide à la résolution concernant les stratégies à mettre en place au sein des parlements pour renforcer la paix et la sécurité face aux menaces des catastrophes climatiques. De plus, la volonté du Gouvernement belge est d’ores et déjà d’étudier l’introduction du crime d’écocide dans le droit pénal belge. Le ministre de la Justice a promis de prendre conseil auprès d’experts pour ce faire, ce qui est une bonne chose.

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Enfin, les Régions jouent un rôle central et exercent des compétences centrales sur le volet pénal qui touche à la protection de l’environnement. Mon groupe politique sollicite dès lors la mise en place d’une concertation entre la Wallonie et le Fédéral sur cette question transversale. Pour conclure, chers collègues, il est essentiel pour le groupe socialiste de pouvoir incriminer les vrais coupables de la dégradation de notre environnement. La lutte contre la criminalité environnementale nécessite des moyens suffisants. Ces moyens, notre groupe les a véritablement obtenus aux forceps lors de la précédente mandature. Je P.W. – C.R.A. N° 33 (2020-2021) – Mercredi 23 juin 2021 40 n’y étais pas, mais on me l’a dit.

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Pour rappel, l’ancien Gouvernement n’ayant plus de majorité, il a dû négocier avec l’opposition pour faire passer ses textes et l’ancien ministre a donc dû accepter de réellement fournir des moyens pour permettre une réelle lutte contre ce type de criminalité. C’est ainsi que nous avons obtenu la mise sur pied d’une unité contre la délinquance environnementale.

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Je vous remercie